Conditions d'utilisation
Nous sommes la place de marché, pas l'employeur. Employeurs et exécutants contractent directement entre eux ; nous vérifions les identités, bloquons l'argent, enregistrons les heures et tranchons les litiges sur ces éléments.
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
ООО « Экспат Джоб » exploite la plateforme GetEasyWork, qui met en relation des employeurs proposant des missions ponctuelles et des exécutants indépendants. Ces conditions régissent l'usage du site et des applications, pour les deux côtés.
2. La plateforme n'est pas un employeur
Une mission conclue via la plateforme crée une relation de prestation entre l'employeur et l'exécutant. GetEasyWork n'y est pas partie, ne dirige pas le travail et n'agit pas comme agence d'intérim. L'exécutant conserve son statut indépendant et ses propres obligations fiscales.
3. Conditions d'accès
L'accès suppose d'avoir 18 ans ou plus, de détenir une pièce d'identité valide et de passer la vérification décrite dans la politique anti-fraude. Un compte par personne. Le partage d'un compte, ou le travail sous le compte d'un tiers, entraîne une suspension immédiate et la perte des montants bloqués sur les missions concernées.
4. Blocage des fonds et paiement
Le compte de l'employeur doit disposer d'un solde suffisant pour qu'une candidature puisse être acceptée. Dès l'acceptation d'une candidature, le montant correspondant à cette place est bloqué sur la plateforme ; rien n'est jamais bloqué pour une place non pourvue. Le montant bloqué est libéré vers l'exécutant, commission déduite, à la validation de l'employeur, ou automatiquement 48 heures après la déclaration de fin de mission. La commission de 9 % est prélevée à l'employeur uniquement, au moment de cette libération ; un relevé récapitulatif est émis deux fois par mois.
5. Annulation
Une mission annulée plus de 12 heures avant le début ne coûte rien à aucune des parties et n'affecte pas la note de fiabilité. En deçà de 12 heures, l'annulation est inscrite au profil ; une absence sans prévenir peut entraîner une suspension. Le montant bloqué revient toujours à l'employeur lorsque la mission n'a pas lieu.
6. Comportement sur site
L'employeur fournit des conditions de travail sûres, l'équipement annoncé dans l'offre et un contact identifié sur place. L'exécutant respecte les consignes de sécurité qui y sont données. Tout accident, harcèlement ou condition dangereuse doit être signalé via l'application le jour même ; la plateforme conserve les messages et les pointages à titre de preuve.
7. Litiges
Un litige peut être ouvert dans les 48 heures suivant la fin d'une mission. L'assistance examine les pointages géolocalisés, les photos jointes et les messages échangés dans l'application, et répond sous un jour ouvré. Le montant reste bloqué jusqu'à la décision.
8. Suspension et résiliation
Un compte peut être suspendu pour usurpation d'identité, absences répétées, paiement hors plateforme ou comportement mettant autrui en danger. Les sommes dues pour des missions réellement réalisées sont versées dans tous les cas, y compris après suspension.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Les litiges avec la plateforme qui ne peuvent être réglés à l'amiable relèvent des tribunaux de Moscou.